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Les grandes lignes du projet de loi sur la généralisation de la couverture sociale au Maroc

Sept mois après que le roi Mohammed VI ait annoncé une couverture sociale pour tous les Marocains à l'horizon 2025, celle-ci commence à prendre forme.

Sabrina El Faïz
Rédigé le , mis à jour le
Le taux de cotisation ne pourra être augmenté qu'en 2034 (Illustration)

Chose promise, chose due ! En juillet dernier, le roi Mohammed VI avait annoncé la généralisation de la couverture sociale pour l’ensemble des citoyens marocains à l'horizon 2025. Mi-février, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi-cadre sur la protection sociale. "Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre référentiel pour la mise en œuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concrétisation des objectifs nobles tracés par Sa Majesté le Roi, à leur tête le soutien du pouvoir d’achat des ménages marocains et la réalisation de la justice sociale", précise un communiqué du cabinet royal. 

Ce projet sera déployé en commençant par la "généralisation de l’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales", et sera étendu à "la retraite et à l’indemnité pour perte d’emploi", a précisé le roi Mohammed VI lors de son discours en juillet dernier. Selon le Souverain, l'épidémie de coronavirus (Covid-19) a "mis en évidence un certain nombre d’insuffisances", notamment "la faiblesse des réseaux de protection sociale" pour "les franges de la population en situation de grande précarité" au royaume.

51 milliards de dirhams par an

Si la mise en place d’un système d’aides sociales pour les plus pauvres est évoquée depuis 2013 au Maroc, ce projet avait été freiné pour plusieurs raisons politiques. Aujourd'hui, on sait que la généralisation de la protection sociale coûtera 51 milliards de dirhams (environ 4,7 milliards d'euros) par an.

Selon le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohammed Benchaaboun, le financement de cette réforme se base sur deux dispositifs, le premier consiste en un système d'affiliation (28 milliards de dirhams) qui concerne les personnes capables de participer au financement de la couverture sociale. Et le deuxième dispositif (23 milliards de dirhams) se base sur la solidarité et cible les personnes qui ne peuvent pas participer au financement.

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